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  • Document Unique , Word, 313.5 ko

    version modifiable du document unique (format .doc)

Publié : 13 novembre 2012
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Document unique : évaluation des risques professionnels

Le Code du travail impose la réalisation par les directeurs d’école d’une évaluation des risques professionnels effectuée dans le cadre d ’une démarche globale de prévention.

Cette démarche doit permettre d’éditer un Document unique à partir de Janvier 2009 :

- dressant un inventaire précis et exhaustif des risques auxquels peuvent être exposés les personnels,
- programmant les actions de prévention visant à l’élimination de ces risques.

UNE FORMALISATION DES RÉSULTATS de l’évaluation « a priori » des risques dans un document unique est donc une disposition réglementaire du code du travail.

« La démarche globale de prévention s’articule autour de l’évaluation : elle comporte un inventaire des risques identifi és et la transcription dans un document unique des résultats de l’évaluation des risques. »
Code du travail Art.230-1

Les directeurs d’école sont concernés directement par cette loi du 31 décembre 1991 qui fixe obligation pour l’employeur d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs. Difficile dans un établissement scolaire de parler d’évaluation des risques professionnels et d’occulter le public (les élèves) qui l’occupe.

Le document unique va donc être la formalisation de l’ensemble des risques susceptibles d’exister dans l’établissement dans le but de les faire disparaître.

Mode opératoire pour élaborer ce document unique :
1. - Inventorier, identifier les dangers.
2. - Hiérarchiser les risques : à faire de toute urgence, à faire dès que possible, risque temporairement accepté.
3. - Élaborer un programme d’actions.
4. - Mettre en oeuvre les actions.
5. - Réévaluer les risques suite aux actions menées.

Le document unique de l’Inspection Académique de Rouen est disponible sur le site de l’IA IMPORTANT !!! Le directeur d’école n’est pas et ne doit surtout pas être seul pour travailler sur ce dossier. Pour recenser les risques, il doit associer l’ensemble des personnels. L’agent de prévention de circonscription peut être un appui précieux. Il est même possible de solliciter les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes.